La Fiscalité dans l'Or et l'Argent

Une bonne compréhension de la fiscalité applicable à l’Or et l’Argent est indispensable à toute personne souhaitant se positionner sur ce marché. 

À l’achat, l’or investissement (pièces d'or et lingots d'or) est exonéré de TVA.

Pendant sa période de détention, aucune imposition n’est exigible. En particulier, l’Or comme l’Argent n’est pas soumis à l’IFI. 

1. La TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) forfaitaire de 11.5% sur le montant de la vente (6% pour les bijoux d'or et pièces de collection).
   

2. La TPV (Taxe sur la Plus-Value) après abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2ᵉ, au taux de 36,2%, y compris prélèvements sociaux. Exonération totale au bout de 22 ans (sous condition).

Les non-résidents fiscaux échappent à l’imposition à la revente, en France en tout cas.

L’argent bénéficie de conditions similaires, avec des particularités en matière de TVA.

La TMP (Taxe sur les métaux précieux)

Cette Taxe est obligatoire lors de la vente de métaux précieux d'investissement (pièces, lingotins, lingots), lorsque le vendeur n'est pas en possession de documents officiels d'acquisition (facture, acte notarié...). Ou également dans le cas où les produits ne sont clairement pas identifiables (numéros de séries ou de scellés).

La TPV (Taxe sur les plus-values)

Lorsque cela lui est plus favorable que la taxe forfaitaire, le vendeur peut choisir le régime de droit commun des plus-values.

Cette possibilité s’applique à toute vente de métaux précieux d'investissement (pièces, lingotins, lingots), lorsque le vendeur, peut être en mesure d'établir de façon probante la date et le prix d'achat du bien ou peut justifier qu'il le détient depuis plus de 22 ans.

Il faut donc être en possession de documents officiels démontrant l'acquisition (facture, acte notarié...). Dans le cas concret de métaux précieux, l'administration fiscale insiste sur la nécessité d'identifier de manière individuelle les objets (numéros de série ou de scellés). En clair, votre facture doit clairement identifier les objets de manière unique. En l'absence d'une telle traçabilité, cette option n'est pas possible.

Abattement pour durée de détention

La plus-value imposable est déterminée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, soumise à l’imposition au taux de 19% prévu à l’article 200 B du CGI, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17.2% (soit 36,2% les deux premières années) et est diminuée d'un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année, ce qui aboutit à une exonération complète au bout de 22 ans.

Or investissement : exonération de TVA

Les opérations d’achat d'or et vente d’or investissement ne sont pas assujetties à la TVA. Les opérations sur les autres formes d’or y sont assujetties

Par or investissement, l’administration entend :

• Les pièces, dont la pureté doit être de 900 millièmes, frappées après 1800, qui ont eu ou ont cours légal dans le pays d’origine et qui ne sont pas vendues à un cours dépassant de 80% ou plus la valeur de l’or,

• Les lingots, d’une pureté de 995 millièmes, conformes aux normes commerciales admises sur les marchés internationaux

L’Argent d’investissement

À la revente, l’argent entre dans le champ de la taxe forfaitaire, et comme pour l’or, il est possible, sur option, d’opter pour le régime des plus-values. À l’achat, la TVA est applicable dans certaines situations seulement, qu’il convient d’examiner au cas par cas. Pour en savoir plus sur l'argent, consultez nous directement en agence.

Modalités

Nous nous chargeons directement du dépôt de la déclaration et du paiement pour le vendeur, qui reste néanmoins responsable des renseignements qu’il fournit.

Pour déterminer quel régime est le plus favorable pour vous (taxe forfaitaire ou plus-value), vous pouvez venir directement dans votre agence et nous ferons cette simulation pour vous.

L'or et la fiscalité du patrimoine

Depuis la loi finance pour 2018, l'Or et l’Argent n'entrent pas dans le champ d'application de l'IFI.

Le cas des non-résidents

Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux résidents fiscaux français. Les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France et qui réalisent une vente d’or en France sont exonérés de taxe forfaitaire à la revente et échappent donc à l’imposition en France. Ils sont néanmoins susceptibles d’être imposés dans leur pays de résidence.